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Guide technique de mise en compatibilité des documents d'urbanisme avec le SDAGE Rhin-Meuse

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Le SDAGE Rhin-Meuse a été approuvé le 27 novembre 2009. Les documents d'urbanisme des territoires intersectant le bassin Rhin-Meuse doivent être élaborés de manière compatible avec le SDAGE ou mis en compatibilité dans un délai de 3 ans.


Suite à une demande des DDT et sur commande de la DREAL, le Cete de l'Est a élaboré en 2010 le "Guide de mise en compatibilité des documents d'urbanisme avec le SDAGE Rhin-Meuse".

Auteur(s)
CETE de l'Est
Type de document
Guide méthodologique
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
Langue
Français