Guide technique de mise en compatibilité des documents d'urbanisme avec le SDAGE Rhin-Meuse

Résumé :

Le SDAGE Rhin-Meuse a été approuvé le 27 novembre 2009. Les documents d'urbanisme des territoires intersectant le bassin * Rhin-Meuse doivent être élaborés de manière compatible avec le SDAGE ou mis en compatibilité dans un délai de 3 ans.

Suite à une demande des DDT et sur commande de la DREAL, le Cete de l'Est a élaboré en 2010 le "Guide de mise en compatibilité des documents d'urbanisme avec le SDAGE Rhin-Meuse".

Auteur(s):
CETE de l'Est
Thématiques abordées par le document
:
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative.
Type de document
:
Guide méthodologique.
Couverture géographique
Comité de bassin:
Rhin-Meuse,
Dates
Date de publication:
04/01/2011
Langue:
Français
Fichier attaché : picto document GuideCompatibiliteSdageRhinMeuse.pdf (486.05 Ko).
Page mise à jour le 21/12/2016
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