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L'enquête publique dans les SAGE

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Cette fiche a pour but d'aider à la rédaction de la note présentant les textes régissant l’enquête publique et la façon dont cette dernière s’intègre dans la procédure administrative en cours. Cette note fait partie des pièces exigées dans le dossier d'enquête publique.

Le sommaire de la fiche :



  • I - Le SAGE

  • II - L'enquête publique

    • 1) Champ d'application de l'enquête publique

    • 2) Objet de l'enquête publique



  • III - La procédure d'enquête publique

    • 1) La consultation

    • 2) Ouverture de l'enquête publique

    • 3) Relations entre le commissaire enquêteur et la CLE

    • 4) Le dossier d'enquête publique

    • 5) Information du public

    • 6) Observations du public

    • 7) Clôture de la consultation du public



  • IV - Validation par la CLE

  • V - Approbation par le préfet

  • Annexe 1 : Contenu du rapport de présentation pour le dossier de l’enquête publique

  • Annexe 2 : Estimation du coût d’une enquête publique

Auteur(s)
Ministère chargé du développement durable
Diffuseur
Ministère chargé du développement durable
Type de document
Fiche thématique
Thématiques abordées par le document
Législation Réglementation
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Langue
Français