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Note de méthode sur la procédure d'élaboration et de consultation des schémas d'aménagement et de gestion des eaux

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

L'élaboration et l'approbation d'un schéma d'aménagement et de gestion des eaux sont encadrés par des arrêtés préfectoraux et/ou interpréfectoraux. Cette note récapitule les différentes étapes et propose des arrêtés types. Néanmoins, ce ne sont que des exemples qui doivent être adaptés à chaque cas.

Auteur(s)
Ministère chargé du développement durable
Diffuseur
Ministère chargé du développement durable
Type de document
Fiche thématique
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de création
Date de publication
Langue
Français