Note de méthode sur la procédure d'élaboration et de consultation des schémas d'aménagement et de gestion des eaux

Résumé :

L'élaboration et l'approbation d'un schéma d'aménagement et de gestion des eaux sont encadrés par des arrêtés préfectoraux et/ou interpréfectoraux. Cette note récapitule les différentes étapes et propose des arrêtés types. Néanmoins, ce ne sont que des exemples qui doivent être adaptés à chaque cas.

Auteur(s):
Ministère chargé du développement durable
Thématiques abordées par le document
:
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative.
Type de document
:
Fiche thématique.
Dates
Date de création:
01/09/2009
Date de publication:
01/05/2012
Diffuseur:
Ministère chargé du développement durable
Langue:
Français
Page mise à jour le 21/12/2016
▲ Haut de page