Résumé
Le projet de SAGE ainsi que l’ensemble des pièces exigées par les textes régissant l’Enquête Publique (rapport de présentation, Evaluation Environnemental, avis recueillis en application des articles L.212-6, L. 122-7 et R. 436-48 du Code de l’Environnement, la présente notice), est soumis à ENQUETE PUBLIQUE du 14 septembre au 14 octobre 2015.
Auteur(s)
Syndicat Interdépartemental du SAGE de la Nonette
Diffuseur
Syndicat Interdépartemental du SAGE de la Nonette
Type de document
Enquête publique
Thématiques abordées par le document
Législation Réglementation
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français