Note type sur le potentiel hydroélectrique des SAGE

Résumé :

L'article R 212-36 du code de l'environnement prévoit que l'état des lieux des SAGE comprenne une évaluation du potentiel hydroélectrique par zone géographique. Cette évaluation est nécessaire pour tous les SAGE, y compris ceux pour lesquels l'hydroélectricité n'est pas un enjeu fort.

Auteur(s):
Ministère chargé du développement durable
Thématiques abordées par le document
:
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative.
Type de document
:
Fiche thématique.
Dates
Date de publication:
01/09/2009
Diffuseur:
Ministère chargé du développement durable
Langue:
Français
Fichier attaché : picto document note_potentiel_hydroelectrique.pdf (31.26 Ko).
Page mise à jour le 21/12/2016
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