Principes de base applicables à la rédaction d'un SAGE

Résumé :

Prestation d'appui juridique pour les SAGE des bassins * Rhône Méditerranée et Corse ? Mission 1 : Elaboration d'une note de synthèse sur l'analyse juridique des SAGE ? 14 décembre 2010.

Auteur(s):
Droit Public Consultants,
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse.
Thématiques abordées par le document
:
Législation Réglementation, Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative.
Type de document
:
Guide méthodologique.
Dates
Date de publication:
14/12/2010
Diffuseur:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Langue:
Français
Fichier attaché : picto document PrincipesRedactionSAGE.PDF (105.55 Ko).
Page mise à jour le 21/12/2016
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