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Projet de SAGE Léon Trégor - Dossier d'enquête publique

Page mise à jour le 17/01/2023

Résumé

Après avoir été soumis à la consultation des Assemblées (les départements, la Région, les chambres consulaires, les collectivités territoriales et leurs groupements ayant les compétences eau / assainissement / aménagements des milieux ainsi que le Comité de Bassin) du 1er juin au 30 septembre 2016, les documents sont soumis à l’enquête publique du 3 janvier au 2 février 2018.

Auteur(s)
Syndicat mixte pour l’aménagement et la gestion des bassins versants du Haut-Léon
Diffuseur
Syndicat mixte pour l’aménagement et la gestion des bassins versants du Haut-Léon
Type de document
Enquête publique
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Thèmes Gest'eau
PAGD
Elaboration et mise en oeuvre des SAGE
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Langue
Français