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Projet de SAGE Midouze soumis à enquête publique - Rapport de présentation

Page mise à jour le 29/07/2020

Résumé

La Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques n°2006-1772 du 30 décembre 2006, a modifié le contenu des SAGE, qui comportent dorénavant plusieurs documents :


- Un Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques, qui définit notamment les principaux enjeux de la gestion de l’eau dans le sous-bassin ou le groupement de sous-bassins, les objectifs généraux du SAGE, l’identification des moyens prioritaires permettant de les atteindre ainsi que les moyens matériels et financiers nécessaires à la mise en oeuvre du schéma et au suivi de celui-ci;


- Un Règlement, véritable nouveauté, dont la principale plus-value réside dans sa portée juridique : il définit des règles directement opposables aux tiers.


Le SAGE Midouze est ainsi constitué d’un PAGD, de ses annexes cartographiques, et d’un règlement.

Auteur(s)
Institution Adour
Diffuseur
Institution Adour
Type de document
Rapport de présentation
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Etat du document
Validé par la CLE
Comité de bassin
SAGE concernés
Langue
Français