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Questions-réponses sur la compétence GEMAPI

Page mise à jour le 12/07/2019

Résumé

Afin d’apporter des réponses aux questions les plus fréquentes au sujet de la compétence GEMAPI et de sa mise en œuvre, un document a été publié par le Ministère de la transition écologique et solidaire et le Ministère de la cohésion des territoires. Ce document a été réalisé conjointement par les directions de l’eau et de la biodiversité (DEB), de la prévention des risques (DGPR) et des collectivités locales (DGCL), en relation avec les collectivités territoriales et avec le soutien du Cerema.

Les fiches ont pour objectif de faciliter l’interprétation des textes, mais elles ne se remplacent pas l’appui local des services de l’État en région et en département, car chaque cas est spécifique et nécessite une expertise locale.

Le document est structuré comme tel :

  •     Partie 1 – Contenu de la compétence
  •     Partie 2 – Responsabilités des acteurs
  •     Partie 3 – Organisation territoriale
  •     Partie 4 – Outils et réglementation
  •     Partie 5 – Financements
     
Auteur(s)
Ministère de la transition écologique et solidaire
Ministère de la cohésion des territoires
Contributeur
Cerema
Diffuseur
Ministère de la transition écologique et solidaire
Ministère de la cohésion des territoires
Type de document
Guide méthodologique
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Thèmes Gest'eau
Structures et compétences
Date de création
Date de publication
Langue
Français