Aller au contenu principal

Rapport de la commission d'enquête publique sur le projet du SAGE du bassin versant de l’Armançon

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

L’enquête publique (menée du 29 mai au 6 juillet inclus), objet du présent rapport, porte sur la définition du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant de l’Armançon ; outil de planification d’objectifs spécifiques au territoire fixant les orientations générales d’utilisation et de protection des ressources en eaux superficielles et souterraines ainsi que des milieux aquatiques environnementaux en compatibilité avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Seine Normandie dans sa version 2009.

Auteur(s)
Commission d'enquête désignée du SAGE Armançon
Diffuseur
Syndicat Intercommunal pour la Réalisation des Travaux d’Aménagement de la Vallée de l’Armançon (SIRTAVA)
Type de document
Enquête publique
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Langue
Français