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Réglementer au plus près des territoires : le cas des Commissions Locales de l’Eau

Page mise à jour le 16/05/2018

Résumé

Une dizaine d’années après l’introduction des règlements des SAGE, des chercheurs du laboratoire GESTE (Gestion Territoriale de l’Eau et de l’Environnement) de l’ENGEES et l’Irstea étudient le contenu des règlements, comment ils ont été établis et quelle est leur mise en œuvre. Le projet ORACLE a pour objectif de dresser un bilan de ces règlements qui sont opposables à l’administration et aux tiers. En quoi consistent-ils ? Sur quelles thématiques et dans quels domaines la CLE mobilise-t-elle cet instrument juridique ? Qu’est-ce que ces règles collectivement validées disent de la gouvernance de l’eau ?


La démarche se base sur une analyse statistique des règlements à l’échelle nationale, complétée par des cas d’étude sur le terrain. Les principaux résultats de l’analyse de 104 règlements sont présentés dans ce "4 pages". Il renseigne notamment sur la structuration des règlements et les thématiques des règles. 

Auteur(s)
Sophie Liziard
Rémi Barbier
Sara Fernandez
Diffuseur
ENGEES
Irstea
Type de document
Etude et rapport
Thématiques abordées par le document
Gestion intégrée
Gouvernance
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Thèmes Gest'eau
Mise en oeuvre et suivi
Règlement
Date de création
Fichiers attachés
Langue
Français