Réglementer au plus près des territoires : le cas des Commissions Locales de l’Eau

Résumé :

Une dizaine d'années après l'introduction des règlements des SAGE, des chercheurs du laboratoire GESTE (Gestion Territoriale de l'Eau et de l'Environnement) de l'ENGEES et l'Irstea étudient le contenu des règlements, comment ils ont été établis et quelle est leur mise en oeuvre. Le projet ORACLE a pour objectif de dresser un bilan de ces règlements qui sont opposables à l'administration et aux tiers. En quoi consistent-ils ? Sur quelles thématiques et dans quels domaines la CLE * mobilise-t-elle cet instrument juridique ? Qu'est-ce que ces règles collectivement validées disent de la gouvernance de l'eau ?

La démarche se base sur une analyse statistique des règlements à l'échelle nationale, complétée par des cas d'étude sur le terrain. Les principaux résultats de l'analyse de 104 règlements sont présentés dans ce "4 pages". Il renseigne notamment sur la structuration des règlements et les thématiques des règles. 

Auteur(s):
Sophie Liziard,
Rémi Barbier,
Sara Fernandez.
Thématiques abordées par le document
:
Gestion intégrée, Gouvernance, Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative.
Thèmes
:
Mise en oeuvre et suivi, Règlement.
Type de document
:
Etude et rapport.
Dates
Date de création:
01/05/2018
Diffuseur:
ENGEES,
Irstea.
Langue:
Français
Fichier attaché : picto document 4p_oracle.pdf (348.2 Ko).
Page mise à jour le 16/05/2018
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