Les règles de fonctionnement précisent les dispositions de mise en oeuvre de la Commission Locale de l’Eau, en application des articles L.212-4 et R.212-29 à R.212-34 du Code de l'Environnement.

Elles fixent notamment les conditions dans lesquelles le Président soumet à l'approbation de la CLE l'état d'avancement du projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux et l’organisation du travail de la Commission.