Résumé
Ces règles de fonctionnement fixent notamment les conditions dans lesquelles le Président soumet à l'approbation de la CLE l'état d'avancement du projet de schéma et de sa mise en oeuvre.
Le présent document est adopté par les membres de la CLE selon les règles énoncées ci-dessous, lors de la réunion du 19 novembre 2012. Des modifications ont été apportées lors de la réunion de la CLE du 17 juin 2013.
Auteur(s)
Commission Locale de l'Eau du SAGE Estuaire de la Gironde et milieux associés
Diffuseur
Commission Locale de l'Eau du SAGE Estuaire de la Gironde et milieux associés
Type de document
Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...)
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Langue
Français