Le contenu du règlement est encadré par les textes législatifs et réglementaires et notamment l’article R. 212-47 du Code de l’environnement qui précise les champs d’application possible.

Parmi ces possibilités de règles, aucune n’est obligatoire, le choix du contenu du règlement se fait en fonction de la volonté de la CLE et des spécificités du bassin versant.

Version approuvée par la CLE le 1er décembre 2015.