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SAGE Adour aval - Concertation préalable du public : Déclaration d'intention relative à cette procédure pour l'élaboration du SAGE Adour aval

Page mise à jour le 01/08/2018

Résumé

En application des articles L121-15-1 et suivants du code de l’environnement, un schéma d’aménagement et de gestion des eaux peut faire l’objet d’une procédure de concertation préalable visant à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de ce plan susceptible d’avoir un impact sur l’environnement.


Cette procédure introduite par l’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 vient s’ajouter à la procédure d’enquête publique dont le projet de SAGE doit faire l’objet en fin d’élaboration et avant son approbation par le Préfet.


La structure porteuse du SAGE doit réaliser une déclaration d’intention relative aux modalités de concertation préalable qu’il souhaite, ou pas, mettre en place, et la publier durant un délai de 4 mois. Au terme de ce délai, il met en oeuvre les modalités définies.


A noter que les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) établis à l’échelle des grands bassins hydrographiques sont dispensés de cette procédure de concertation préalable.

Auteur(s)
Institution Adour
Diffuseur
Institution Adour
Type de document
Déclarations
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Thèmes Gest'eau
Elaboration et mise en oeuvre des SAGE
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Langue
Français