Le règlement du SAGE Drac amont a été validé le 15 novembre 2012 par l'arrêté inter-préfectoral n°2012-320-12.

Le présent règlement a pour objet de les renforcer et/ou de les spécifier au regard des enjeux du bassin versant mis en exergue au cours de l’élaboration du SAGE et des objectifs stratégiques et spécifiques du SAGE définis dans le Plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques.