Résumé
Articles du règlement :
- Valorisation optimale de la ressource en eau dans le respect des enjeux écologiques
- Gestion et protection des milieux aquatiques remarquables
- Maîtrise des pollutions
- Prévention des risques naturels et protection des zones habitées
Auteur(s)
SAFEGE
Diffuseur
Communauté Intercommunale Réunion Est
Type de document
Règlement
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Etat du document
Approuvé par le préfet
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français