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SAGE Loire en Rhône-Alpes - Règlement

Page mise à jour le 05/10/2018

Résumé

Le SAGE Loire en Rhône-Alpes comporte un règlement définissant des mesures précises permettant la réalisation des objectifs exprimés dans le PAGD (Plan d'Aménagement et de Gestion Durable). Les règles suivantes sont consultables :



  • Règle 1 : limiter l'impact des plans d'eau

  • Règle 2 : règlementer les prélévements en eau

  • Règle 3 : Améliorer les performances des STEP des collectivités et des industries sur l’épuration du phosphore

  • Règle 4 : Équilibrer la fertilisation phosphorée

  • Règle 5 : Réduire les rejets d’eaux pluviales

Auteur(s)
Commission locale de l'Eau du SAGE Loire en Rhône-Alpes
Diffuseur
Commission locale de l'Eau du SAGE Loire en Rhône-Alpes
Type de document
Règlement
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Etat du document
Approuvé par le préfet
Comité de bassin
SAGE concernés
Langue
Français