Aller au contenu principal

SAGE Sambre - Plan d'Aménagement et de Gestion Durable de la ressource et Règlement

Page mise à jour le 04/02/2022

Résumé

Approuvé par arrêté le 21 septembre 2012.

Auteur(s)
Commission Locale de l'Eau du SAGE de la Sambre
Diffuseur
Commission Locale de l'Eau du SAGE de la Sambre
Type de document
Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Règlement
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Etat du document
Approuvé par le préfet
Comité de bassin
SAGE concernés
Langue
Français