SDAGE et SAGE : comment analyser la compatibilité des SAGE au SDAGE Seine-Normandie tout au long de la démarche ?

Résumé :

Le présent document vise à préciser les éléments d'analyse qui seront utilisés pour préparer l'avis du comité de bassin * Seine-Normandie sur les SAGE. Il propose notamment une grille de lecture pour l'examen de la compatibilité des SAGE avec les objectifs, les orientations fondamentales, les dispositions et les éléments cartographiques du SDAGE. Ce document ne se substitue pas au SDAGE, il apporte des éléments pour faciliter sa lecture par les utilisateurs (services de l'Etat, agence de l'eau, animateurs ?). Il ne crée pas de droit et ne fait que reprendre le texte du SDAGE.

Auteur(s):
Agence de l'eau Seine-Normandie,
DRIEE Ile de France.
Thématiques abordées par le document
:
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative.
Type de document
:
Guide méthodologique.
Couverture géographique
Comité de bassin:
Seine-Normandie
Dates
Date de publication:
01/07/2011
Diffuseur:
Gest'Eau
Langue:
Français
Page mise à jour le 21/12/2016
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