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SDAGE et SAGE : comment analyser la compatibilité des SAGE au SDAGE Seine-Normandie tout au long de la démarche ?

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Le présent document vise à préciser les éléments d’analyse qui seront utilisés pour préparer l’avis du comité de bassin Seine-Normandie sur les SAGE. Il propose notamment une grille de lecture pour l’examen de la compatibilité des SAGE avec les objectifs, les orientations fondamentales, les dispositions et les éléments cartographiques du SDAGE. Ce document ne se substitue pas au SDAGE, il apporte des éléments pour faciliter sa lecture par les utilisateurs (services de l’Etat, agence de l’eau, animateurs …). Il ne crée pas de droit et ne fait que reprendre le texte du SDAGE.

Auteur(s)
Agence de l'eau Seine-Normandie
DRIEE Ile de France
Diffuseur
Gest'Eau
Type de document
Guide méthodologique
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
Langue
Français