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Document27 juin 2016La fin d’élaboration du SAGE coïncide avec l’entrée en vigueur de deux textes de loi réformant en profondeur l’organisation territoriale. Pour… -
Document27 juin 2016L’an deux mille seize, le vingt-six mai à quatorze heure trente, les représentants des EPCI à fiscalité propre concernés par le périmètre du SAGE de…