Rencontre - Compensation des atteintes à la biodiversité : quelles modalités de mise en œuvre dans les territoires ?

Dans le cadre de la Mission Economie de la Biodiversité de la Caisse des Dépôts, CDC Biodiversité organise une Rencontre de la Compensation Ecologique le vendredi 19 mai 2017 de 9h à 13h : "Compensation des atteintes à la biodiversité : quelles modalités de mise en œuvre dans les territoires ?".

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages adoptée en août 2016 a entériné l’objectif d’absence de perte nette de biodiversité et renforcé la séquence Eviter-Réduire-Compenser. Le principe d’équivalence écologique est acté. Le statut d’opérateur de compensation est créé et la possibilité est donnée aux maîtres d’ouvrage de remplir leurs obligations réglementaires par l’intermédiaire des sites naturels de compensation, basés sur le principe de la compensation par l’offre.

Le cadre est désormais défini. Mais la mise en œuvre de la compensation écologique dans les territoires soulève de nombreuses questions opérationnelles et nécessite une réflexion collective pour structurer l’action.

  • Quelles sont les principales avancées et limites de la loi Biodiversité en lien avec la séquence ERC et la compensation écologique en particulier?
  • Quelles sont les stratégies des acteurs privés et publics face à la création de ce nouveau métier d’opérateur de compensation ?
  • Quelles sont les formes possibles de coordination entre les acteurs ?
  • Quelles modalités de gouvernance de l’action à l’échelle d’un territoire pour assurer l’effectivité et la cohérence des mesures compensatoires?
  • Quelles complémentarités et synergies par rapport aux politiques publiques?

Cette matinée d’échanges réunira entreprises, pouvoirs publics, organisations non gouvernementales, experts et scientifiques afin de débattre et d’approfondir ces problématiques. L’objectif est d’informer et de réfléchir ensemble aux conséquences de la loi biodiversité et des décrets d’application associés sur les acteurs concernés par la compensation écologique.

Description de l'évènement
Lieu:
Paris (75)
Structure(s) organisatrice(s):
CDC Biodiversité
Date(s) de l'événement:
19/05/2017
Thèmes
:
Continuité écologique.
Page mise à jour le 04/04/2017
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