Bonjour,

L'avis de la Commission Locale de l'Eau (CLE) doit-il être obligatoirement (juridiquement/légalement) joint au dossier d'une enquête publique dans le cadre d'un dossier de demande d'autorisation unique IOTA, ("enquête publique relative à la demande d'autorisation, au titre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, de construire un ensemble immobilier") ?

Par exemple, un dossier où ne figure pas cet avis mais juste la lettre de consultation du SAGE, sachant qu'un avis a bien été émis.

Les avis de la CLE doivent-ils être publiés en ligne suivant la nouvelle loi pour une république numérique du 7 octobre 2016 ?

Les avis de la CLE peuvent-il être communiqués au public ? Comment en faire la demande ?

En vous remerciant. Cordialement.

Julie Ozenne