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Avis de la CLE

Page mise à jour le 06/11/2017

Soumis par Anonyme (non vérifié) le 06/11/2017

Bonjour,


L'avis de la Commission Locale de l'Eau (CLE) doit-il être obligatoirement (juridiquement/légalement) joint au dossier d'une enquête publique dans le cadre d'un dossier de demande d'autorisation unique IOTA, ("enquête publique relative à la demande d'autorisation, au titre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, de construire un ensemble immobilier") ?


Par exemple, un dossier où ne figure pas cet avis mais juste la lettre de consultation du SAGE, sachant qu'un avis a bien été émis.


Les avis de la CLE doivent-ils être publiés en ligne suivant la nouvelle loi pour une république numérique du 7 octobre 2016 ?


Les avis de la CLE peuvent-il être communiqués au public ? Comment en faire la demande ?


En vous remerciant. Cordialement.


Julie Ozenne

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