Sujet : Avis de la CLE sur des dossiers ICPE

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Anonyme
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Commission locale de l'eau.
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Bonjour,

En cas d'avis informel de la CLE * (auto-saisie au moment de l'enquête publique) pour un dossier ICPE autorisation (ne relevant pas de la nomenclature IOTA), les représentants de l'Etat (MISE, etc.) participent-ils au vote sachant qu'ils sont consultés par le service instructeurs (DREAL ou DDPP) dans le cadre de la consultation des services ?

Existe-t-il une circulaire qui encadre le vote des services de l'Etat pour les votes dans le cadre des consultations pour les différents projets (IOTA- consultation officielle de la CLE * ; ICPE - consultation officielle par le service instructeur ; ICPE autosaisie par la CLE) ?

Merci d'avance

Bien cordialement.

Bruno FAOU

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Bruno FAOU
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