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Compétence SAGE des futurs membres de structure porteuse

Page mise à jour le 19/06/2017

Soumis par Victoire MALTA-BEY le 15/06/2017

Bonjour,


Nous sommes en train de travailler à l’émergence d’une structure porteuse pérenne pour le SAGE Marque-Deûle, en envisageant la création d’un syndicat mixte alliant les EPCI du bassin versant.


Dans ce cadre, nous nous adressons aux plus récentes structures porteuses de SAGE constituées en syndicat mixte, pour savoir si les préfectures, qui ont instruit le dossier de création, ont conditionné comme préalable à la démarche la prise de compétence SAGE par l’ensemble des membres rejoignant le syndicat mixte ?


Nous vous remerciant par avance pour vos retours.


Florian BUSY et Victoire SEINGIER



Animateurs du SAGE Marque-Deûle

Bonjour,

Sans vous donner de retour d'expériences, je souhaite vous apporter quelques précisions :

  • le SAGE n'est pas une compétence en soi ;
  • votre SAGE étant en cours d'élaboration selon la fiche Gest'eau, et selon votre souhait d'une structure porteuse pérenne, je vous conseille de préciser dans vos statuts que le portage par le SM couvre l'élaboration et la mise en oeuvre du SAGE.
  • si vous souhaitez une base juridique, vous pouvez vous appuyer sur l'alinéea 12 (animation et la concertation dans le domaine de l'eau) de l'article L211-7 du code de l'environnement.

Cordialement.

Soumis par Anonyme (non vérifié) le 17/06/2017 Permalien

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