Sujet : Composition CLE

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Anonyme
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Commission locale de l'eau.
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Bonjour,

L'arrêté de composition de la commission locale de l'eau * du SAGE Bassée Voulzie comprend, dans le 1er collège, un membre qui est nommé à deux titres :  en tant que représentant d'une association de maires et également en tant que représentant d'un syndicat intercommunal de travaux et d'entretien d'un bassin * (dont il est président).

Il s'avère que la réunion d'installation de cette CLE * se déroule en octobre prochain, avec un certain nombre de votes en séance (élection du président et de vice présidents, du bureau, adoption des règles de fonctionnement et des commissions thématiques). Mes questions sont les suivantes : Avez vous connaissance d'une composition de CLE avec la même configuration? Pensez vous qu'il est nécessaire de prendre un nouvel arrêté en urgence avant la réunion d'installation (sachant que la période n'est pas propice!) ou bien pensez vous que cette particularité ne rend pas l'arrêté illégal et que ce membre pourra voter à deux titres ? Cet arrêté, en tous les cas, devra être modifié en janvier 2018 suite à la fusion de trois syndicats dans le 1er collège, dont celui susvisé.

Je vous remercie pour ce retour d'avis.

Cordialement

Sylvie FERRIOT

DDT de l'AUBE

03.25.46.21.28

sylvie [dot] ferriot [at] aube [dot] gouv [dot] fr

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Sylvie FERRIOT
Audrey LIEVAL
Bonjour,Dans nos premiers

Bonjour,

Dans nos premiers arrêtés de CLE, il y avait 2 élus nommés à deux titres : un comme Conséller général et Président d'un syndicat de rivière et un autre comme Conseiller Régional et Maire.

A mon arrivée (quelques mois après l'installation), la DREAL m'a dit que c'était pas super comme configuration mais ça n'a a priori pas été jugé illégal. L'un des deux élus en question a même été élu Président de la CLE. Si ça avait jugé illégal, l'arrêté n'aurait pas été signé en l'état.

Bon courage pour l'installation et pour la suite.

Audrey LIEVAL - SAGE Escaut

Sylvain
Bonjour,nous sommes

Bonjour,

Nous sommes exactement dans la même situation pour la CLE du SAGE de la Bièvre. Un élu du 1er collège y est deux fois, au titre de représentant des communes et au titre du syndicat qu'il préside. il vote du coup deux fois sans que ça ne pose de problème. Il peut même porter deux pouvoirs.

Bonne journée

Sylvain

Anonyme
Bonjour,Dans le département

Bonjour,

Dans le département du Cher, il y a eu exactement ce cas de figure pour le SAGE Yèvre-Auron il y a quelques temps et la DDT a alors demandé de procéder à une nouvelle désignation dans l'une des 2 structures. Ce qui a été possible rapidement car le Syndicat Intercommunal avait prévu un comité syndical et l'a ajouté à l'ordre du jour. Je ne connais pas les bases reglementaires de cette demande. 

Adrien LAUNAY
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J'aurais la même analyse que

J'aurais la même analyse que la DREAL du SAGE Escaut : cela me semble "pas super". Sans, comme Cécile, connaître les bases règlementaires qui font foi. Mais on a du mal à imaginer dans l'assemblée d'une collectivité (un département, une région) une personne occupant 2 sièges et votant 2 fois, l'opposition crierait au scandale, alors pourquoi cela serait-il possible dans une CLE ?

Lors des diverses modifications de mon arrêté, j'ai toujours bien pris garde, avec la DDT pilote, d'éviter les doublons, soit en resollicitant les AMF en cas de double désignation (typiquement un maire déjà présent au titre de son syndicat ou inversement), soit en excluant de fait certains représentants déjà nommés à un autre titre (je travaille pour un EPTB structure porteuse qui doit désigner un membre, or certaines de nos collectivités membres, par ex. département ou région, peuvent déjà avoir désigné quelqu'un, par ailleurs membre chez nous. Je pioche donc dans mes autres membres pour désigner quelqu'un).

Mais pour en être certain, il faudrait qu'un arrêté de composition ait déjà été "cassé" à cause de ça, autrement dit une jurisprudence (fouiner dans la section Gest'eau dédiée à la jurisprudence ? Interroger le juriste SAGE du Ministère ?).

Comme disait une de mes profs de droit : "le droit ne sert qu'en cas de plainte", si personne ne se plaint, tout est autorisé... Mais au vu de l'ordre du jour (notamment vote des règles de fonctionnement et élection du président), ça vaut peut-être le coup de se soucier de la solidité juridique de l'arrêté, pour ne pas prendre le risque de voir remettre en cause toute une partie de la procédure pour vice de forme.

Adrien LAUNAY, SAGE Cher aval

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