Sujet : Consultation préalable du public

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Béatrice NIVOY
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A rejoint: 08/12/2010
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Bonjour,

Je suis à la recherche de retours d'expériences concernant la consultation préalable demandée par l'ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 (art.2-21°). Pouvez-vous me dire comment avez-vous mené cette consultation ? Avez-vous un exemple de déclaration préalable ?

Par avance, merci.

Béatrice NIVOY, animatrice du SAGE Golfe du Morbihan et Ria d'Etel.

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Béatrice NIVOY
Anonyme
Bonjour,Concernant les

Bonjour,

Concernant les modalités de concertation préalable, merci d'adresser directement votre demande au bureau de la politique de l'eau à la DEB (Direction de l'eau et de la biodiversité) :

  • Contact: audrey [dot] massot [at] developpement-durable [dot] gouv [dot] fr

En vous remerciant,

Cordialement.

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