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Consultation préalable du public

Page mise à jour le 24/04/2018

Soumis par Béatrice NIVOY le 24/04/2018

Bonjour,


Je suis à la recherche de retours d'expériences concernant la consultation préalable demandée par l'ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 (art.2-21°). Pouvez-vous me dire comment avez-vous mené cette consultation ? Avez-vous un exemple de déclaration préalable ?


Par avance, merci.


Béatrice NIVOY, animatrice du SAGE Golfe du Morbihan et Ria d'Etel.

Bonjour,

Concernant les modalités de concertation préalable, merci d'adresser directement votre demande au bureau de la politique de l'eau à la DEB (Direction de l'eau et de la biodiversité) :

  • Contact: audrey.massot@developpement-durable.gouv.fr

En vous remerciant,

Cordialement.

Soumis par Anonyme (non vérifié) le 24/04/2018 Permalien

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