Sujet : Convention facturation part AESN mentionnée dans contrat de DSP AEP

2 réponses [Dernière contribution]
Anonyme
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Assainissement.
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Assainissement.

Bonjour,

Je souhaite savoir s'il y a des règles sur la convention fixant la rémunération du fermier pour la facturation de l'assainissement * dans les contrat de DSP eau potable.

Article de nos contrats de DSP AEP * :

Pour le service d'assainissement * du périmètre de la délégation, le délégataire est tenu selon la demande de la collectivité responsable du service d'assainissement. Cela fera l'objet d'une convention avec l'exploitant du service d'assainissement en vue de la mise en recouvrement et de la perception de la redevance d'assainissement auprès des abonnés.

Pouvez-vous nous éclairer ?

Merci.

Cordialement.

Nom du contributeur:
Daphné
L'équipe Gest'eau
Bonjour,A notre niveau, nous

Bonjour,

A notre niveau, nous pouvons vous conseiller de vous rendre sur les sites www.services.eaufrance.fr ou eaudanslaville.fr pour plus d'informations concernant votre demande. 

Cordialement.

Anonyme
Bonjour,J'anime un forum

Bonjour,

J'anime un forum d'entraide technique entre exploitants eau & assainissement. Ils sauront sûrement vous apporter une réponse.

Bonne chance dans votre recherche, 

Cordialement

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