Sujet : Digue - Convention de gestion

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Caroline SAVOYAT
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Dernière visite: Il y a 4 années 41 semaines
A rejoint: 09/12/2010
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Bonjour,

Je recherche un exemple de convention de transfert de gestion d'une digue entre un privé et une commune.

Il s'agit de traiter quelques parcelles privées au milieu d'une digue communale ; les propriétaires refusant, à priori, de céder le terrain.

Merci de vos retours.

Caroline SAVOYAT

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