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Label EPTB pour porter un SAGE

Page mise à jour le 29/06/2016

Soumis par Catherine NAVROT le 04/07/2013

Bonjour,


Notre SAGE révisé vient d'être approuvé en février 2013 et nous continuons sa mise en oeuvre.


Le SAGE est porté par un Syndicat Mixte (PNR) dont la charte est en cours d'approbation par l'Etat, avec 34 communes en commun sur les 43 que compte le SAGE.


Il est question de labéliser ou créer à coté du Syndicat Mixte, et en conventionnant avec celui-ci, un EPTB sur l'ensemble des communes du SAGE (43) dont les compétences couvriraient la gestion du SAGE et l'entretien de la rivière.


Je suis intéressée par toute expérience de ce type sur les modalités de création mais également de cohabitation (pratique, financière, technique, type de statut, ...) entre ces deux entités avec des questions précises :



  • Le Syndicat Mixte peut-il prendre le label EPTB sur un territoire différent que celui du PNR ?

  • Si deux entités distinctes cohabitent (avec chacune son budget), l'aspect administratif peut-il être assuré par une seule des 2 ?


Merci d'avance pour toutes informations.


Cathy NAVROT
SAGE Leyre cours d'eau côtiers et milieux associés

Bonjour,

L'association Française des EPTB (AFEPTB) pourrait certainement vous renseigner.

Cordialement.

Soumis par Anonyme (non vérifié) le 05/07/2013 Permalien

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