merci de m'avoir répondu. Voilà ce que j'ai trouvé... Cependant aucune réelle mesure n'est imposée. Je trouve ce comportement tout à fait dommageable. Une distance importante d'éloignement entre les habitations, établissement recevant du public, et station d'épuration est nécessaire, le zonage devra veiller à respecter ces distances obligatoires. Il est important également de prévoir des zones d'extensions en liaison avec la capacité d'accueil (EH) de la station d'épuration si cette dernière existe. Dans le cas d'une capacité d'accueil insuffisante, l'urbanisation est conditionnée à la réfection de la station.

bonjour, pour répondre un peu tardivement à votre interrogation, l'article 13 de l'arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglo d'assainissement, vous donnera des élements de réponse. vous devez consulter le document d\'urbanisme de la commune sur laquelle va s'implanter ou s'étendre la STEP. bonne continuation