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Participation du public aux CLE

Page mise à jour le 29/06/2016

Soumis par Anonyme (non vérifié) le 14/09/2010

Pour le SAGE que je suis (nappes Profonde de la Gironde,)il s'est posé le problème de l'ouverture des réunions de la CLE au public. Est-ce qu'il existe une réglementation générale gouvernant les SAGE sur cet aspect. Merci -- Gilbert Le Pochat 11 avenue Camélinat 33610 Cestas Th 0557835717 0670747751 Représentant de la SEPANSO au SAGE nappes profondes de la Gironde

il appartient effectivement à la cle de fixer ses règles de fonctionnement. dans notre cas nous avons inversé l'exemple donné sur gesteau : les séances sont publiques. à huis clos à la demande des membres ou du Président.
Soumis par Régine TIELEGUINE le 17/09/2010 Permalien

Bonjour, Dans la partie 'Documentation' du site Gest'eau figure un fichier *.pdf intitulé 'Exemple de règles de fonctionnement de la CLE'. L'article 12 de ce document dit ceci : 'Les séances de la CLE sont réservées à ses membres et ne sont donc pas publiques. Des séances (ou des parties de séance) peuvent être rendues publiques si le Président le décide ou si la majorité des membres de la CLE le souhaite. Des personnes non membres de la CLE peuvent assister aux travaux en qualité d?observateurs, sur invitation du Président.' Ces règles sont données à titre indicatif, comme un exemple, et ne sont en aucun cas une obligation réglementaire. La CLE a tout loisir de suivre ou de ne pas suivre ce modèle, de choisir son propre mode de fonctionnement sur ce point, pour peu que la 'sérénité' des débats soit assurée et que les règles de fonctionnement dont elle s'est doté aient été votées à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés, avec un quorum des 2/3 également (ce dernier point, concernant le vote des règles de fonctionnement, est par contre lui un point réglementaire, inscrit dans le code de l'environnement).
Soumis par Adrien LAUNAY le 16/09/2010 Permalien

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