Sujet : Questions sur la consultation des SAGE

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Anonyme
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Consultation, enquête publique et approbation.
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Bonjour à tous,

Une collègue de direction territoriale m'a posé les questions suivantes :

"Sais-tu si dans le cadre de la consultation d'un SAGE, il faut consulter :

  • les CLE * des SAGE voisins ?
  • les structures porteuses des SCoT ?"

Voici ce que j'ai répondu mais je ne suis pas sûr de moi, surtout pour la première question :

  • les CLE * des SAGE voisins ?
    • NON, réglementairement il n'y a pas d'obligation mais cela semble néanmoins préférable pour ménager des relations de bon voisinage.
  • les structures porteuses des SCoT ?
    • OUI cf. art. L212-5 du code l'environnement : « Il prend en compte les documents d'orientation et les programmes de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements, des syndicats mixtes, des établissements publics, des autres personnes morales de droit public, ainsi que des sociétés d'économie mixte et des associations syndicales ... »

Merci à ceux qui savent de me confirmer ou de me corriger.

Cordialement.

Nom du contributeur:
Jean-Baptiste REVILLON
Anonyme
Bonjour à tous,Je suis

Bonjour à tous,

Je suis d’accord, à l’exception du fait que les CLE des SAGE voisins nécessitent une consultation en cas de partage des eaux souterraines (exemple : Le SAGE du Delta de l’Aa qui pompe les eaux souterraines du SAGE de l’Audomarois en Artois Picardie), ou en cas d’appartenance d’une ou plusieurs communes à plusieurs SAGE (exemple : 4 communes de mon SAGE appartenant aussi au SAGE de la Canche : cela est possible car en Artois Picardie les SAGE ont été délimités sur des limites communales et non hydrographiques - SAGE approuvés avant la LEMA -).

Cordialement.

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