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Réinstallation d'une CLE

Page mise à jour le 29/06/2016

Soumis par Emmanuelle SIRY le 11/10/2012

Bonjour,


La réinstallation d'une CLE lors d'un renouvellement complet doit-elle obligatoirement être faite en présence du Préfet (ou sous-préfet/secrétaire général) ? Les agendas des uns et des autres étant tellement bookés en ce moment que nous souhaiterions savoir s'il est possible de faire sans, histoire de ne pas trop retarder les travaux de la CLE.


Merci d'avance,


Emmanuelle SIRY

Bonjour Emmanuelle,

Je suis dans le même cas et en effet, la réinstallation de la CLE après un renouvellement complet (qui implique l'élection du nouveau président) doit être faite par le Préfet puisque la CLE n'a plus d'existence légale (et donc plus de président) à la date anniversaire des 6 ans de l'arrêté de composition de la CLE.

Bonne journée.

Magali BERNIZET

Soumis par Magali BERNIZET (non vérifié) le 14/11/2012 Permalien

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