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Représentation d'une collectivité en CLE

Page mise à jour le 29/06/2016

Soumis par Claire CROCHET… le 02/10/2012

Bonjour,


Dans le cadre de la constitution de la CLE du SAGE Allan, une des collectivités du périmètre me demande si elle peut désigner comme représentant non pas un élu mais une personne de ses services.


Pour moi, la réponse était clairement non, sur la base du décret du 10 août 2007, mais cette structure ne fait pas la même lecture que moi de ce texte. Aussi, je voudrais savoir si la question a déjà été posée ailleurs, et quelle réponse a été apportée, ou si quelqu'un peut me donner un avis juridique sur ce point.


Merci d'avance.


Claire Crochet-Damais


EPTB Saône-et-Doubs


Chargée d'études SAGE Allan


claire.crochet-damais@eptb-saone-doubs.fr

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