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Révision SAGE : consultation du public par voie électronique

Page mise à jour le 19/03/2018

Soumis par Lucile REGNIEZ le 19/03/2018

Bonjour,


Le projet de révision du SAGE de la Lys va être soumis à la participation par voie électronique prévue à l"article L123-19 du CE (L212-9 CE).


Je cherche d'éventuels retours d'expérience sur ce type de consultation, car cela n'a pas encore été fait dans le Pas-de-Calais. Je vous remercie de me préciser comment la communication a été faite auprès du public, les annonces légales n'étant pas obligatoires.


Merci d'avance.

Bonjour,

Le projet de SAGE Huisne révisé est passé en consultation du public en septembre 2017. Côté Etat, l'information du public s'est faite en amont de la période de consultation par l'envoi d'un avis aux communes du périmètre : affichage 15 j. avant le début de la période de consultation.

Côté structure porteuse, il n'y a aucune obligation. Nous avons malgré tout organisé 3 réunions publiques pendant le mois de consultation. Bien entendu, une information a été faite sur notre site web, renvoyant vers le site de la préfecture.

Pour votre information, le dossier de consulation était consttué : 

  • Rapport de présentation.
  • Projet de SAGE (PAGD et Règlement)
  • Evaluation environnementale accompagnée de l'avis de l'autorité environementale.
  • Receuil des avis recueillis dans le cadre de la consulation des assemblées.

Cordialement.

Vincent TOREAU

SBS / Animateur du SAGE Huisne

Soumis par Vincent TOREAU (non vérifié) le 20/03/2018 Permalien

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