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SAGE - voir "Schéma d'aménagement et de gestion des eaux"
Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)

Institué pour un sous-bassin, un groupement de sous-bassins correspondant à une unité hydrographique cohérente ou un système aquifère, le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) fixe les objectifs généraux et les dispositions permettant de satisfaire au principe de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ainsi que de préservation des milieux aquatiques et de protection du patrimoine piscicole. Il doit être compatible avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), ou rendu compatible dans un délai de trois ans suivant la mise à jour du SDAGE. Il est établi par une commission locale de l'eau * (CLE * ) et est approuvé par le préfet. Le SAGE comporte un plan d'aménagement et de gestion durable ; de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD - avec lequel les décisions administratives dans le domaine de l'eau doivent être compatibles ou rendues compatibles) ainsi qu'un règlement (opposable, comme ses documents cartographiques associés, à toute personne publique ou privée pour l'exécution de toute installation, ouvrage, travaux ou activité mentionnés à l'article L. 214-2 du code de l'environnement). Les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les plans locaux d'urbanisme (PLU * ) et les cartes communales doivent être compatibles, ou rendus compatibles dans un délai de trois ans, avec les objectifs de protection définis par le SAGE.

Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)

Document de planification de la gestion de l'eau établi pour chaque bassin * ou groupement de bassins * , qui fixe les orientations fondamentales permettant de satisfaire à une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, détermine les objectifs assignés aux masses d'eau et prévoit les dispositions nécessaires pour atteindre les objectifs environnementaux, pour prévenir la détérioration de l'état des eaux et pour décliner les orientations fondamentales.

Les SDAGE, approuvés pour la première fois en 1996 en application de la loi sur l'eau de 1992, ont été mis à jour fin 2009 pour répondre aux exigences de la directive cadre sur l'eau * (DCE * ). Ils incluent désormais les plans de gestion * prévus par cette directive.

Le SDAGE est élaboré et adopté par le comité de bassin * , et approuvé par le préfet coordonnateur de bassin * . Le secrétariat technique de bassin * constitue l'instance technique en charge de rédiger les éléments constitutifs du SDAGE.

Il est établi pour la durée d'un cycle de gestion de six ans (2010-2015, 2016-2021, 2022-2027...) et est accompagné d'un programme de mesures * qui identifie les mesures clefs permettant d'atteindre les objectifs définis. Les programmes et les décisions administratives dans le domaine de l'eau ainsi que les schémas départementaux de carrières (SDC) doivent être compatibles, ou rendus compatibles, avec les dispositions du SDAGE. Les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les plans locaux d'urbanisme (PLU * ) et les cartes communales doivent être compatibles, ou rendus compatibles dans un délai de trois ans, avec les orientations fondamentales et les objectifs de qualité et de quantité définis par le SDAGE.

SDAGE - voir "Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux"
Secrétariat technique de bassin (STB)

Instance technique regroupant la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement du territoire et du logement (DREAL) déléguée de bassin * , l'agence de l'eau * et l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques. Le secrétariat technique de bassin * (STB) est chargé de proposer le contenu technique du projet de schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) au comité de bassin * et d'élaborer les projets de programme de mesures * et de programme de surveillance pour le compte du préfet coordonnateur de bassin * , tous ces documents étant élaborés en application de la directive cadre sur l'eau * (DCE * ).

STB - voir "Secrétariat technique de bassin"
Syndicat de rivière
Syndicat regroupant les collectivités territoriales (communes, départements) compétentes géographiquement sur une vallée ou une partie importante de celle-ci, dont l'objet est de mener toutes actions concernant la gestion d'un cours d'eau et de ses affluents (assainissement * , restauration des milieux, travaux d'entretien, animation de la politique locale sur ce thème, etc.).
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