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Lettre d'information du 31 mai 2018

Page mise à jour le 31/05/2018

Lettre d'information du 31 mai 2018
Résumé

  • Étude sur les SAGE et leurs règlements : participez à l’enquête !

  • Plan Biodiv2020 : la biodiversité au centre d’une consultation citoyenne

  • SPANC : comment améliorer les pratiques pour les communes et les EPCI ?

  • Vers un plan d’action partenarial pour la gestion intégrée des eaux pluviales ?

  • Carte de situation des SAGE

  • Carte de situation des contrats de milieu

  • Lettre d'information GEMAPI - Mai 2018

A la une sur Gest'eau

Étude sur les SAGE et leurs règlements : participez à l’enquête !









Le projet ORACLE (Observatoire des Règlements et de l'Activité des CLE), mené par une équipe de recherche de l'ENGEES et l'Irstea, s'intéresse à la manière dont les CLE se sont emparées du levier d'action que représente le règlement des SAGE. Une enquête est lancée auprès des animateurs/trices de SAGE. Le questionnaire en ligne est disponible jusqu'au 15 juin 2018.



Les actualités sur Gest'eau

Plan Biodiv2020 : la biodiversité au centre d’une consultation citoyenne









La préservation de la biodiversité des milieux aquatiques est un enjeu phare des SAGE et contrats de milieu. A large échelle, la France possède un patrimoine naturel exceptionnel, en métropole ou en outre-mer : espace maritime conséquent, écosystèmes terrestres variés, etc. A l’initiative du ministère de la transition écologique et solidaire, une consultation est lancée sur le "Plan biodiversité".



SPANC : comment améliorer les pratiques pour les communes et les EPCI ?









Une note technique sur l’exercice de la mission de contrôle des SPANC (services publics d’assainissement non collectif) a récemment été publiée. Si elle permet de faire le point sur les droits et obligations des communes et EPCI, elle donne également quelques conseils pour "améliorer les pratiques". Cette note s’accompagne en effet de plusieurs fiches spécifiques.



Vers un plan d’action partenarial pour la gestion intégrée des eaux pluviales ?









La gestion intégrée des eaux pluviales est un enjeu majeur pour la biodiversité, l'adaptation des villes au changement climatique, la protection de la qualité des ressources en eau ou la maîtrise des risques d'inondation. Un des derniers rapports proposés par le CGEDD évoque l'idée d'un plan d'action partenarial relatif à cette gestion intégrée.




SAGE

Etat d'avancement













Carte de situation des SAGE



Au 15 mai 2018, Gest'eau recense 191 SAGE. Parmi eux, 7 sont identifiés comme "non démarrés", 1 est en émergence, 2 sont en instruction, 57 en élaboration et 114 sont mis en oeuvre. Enfin, 10 font l'objet d'une révision.






Documents ~ La sélection de Gest'eau














Les zones d’expansion de crues (ZEC) sur le bassin de la Loire


En lien avec l’"analyse exploratoire à l’échelle du bassin de la Loire et ses affluents des potentialités en termes d’exploitation de champs d’expansion de crues", l’Etablissement public Loire a réalisé un livret de 12 pages visant à faire connaître les résultats obtenus et plus largement à sensibiliser sur l’intérêt que présentent les zones d’expansion de crues (ZEC).

















SAGE Viaur : Plan d'aménagement et de gestion durable


Le PAGD du SAGE Viaur, accompagné de ses annexes, a été validé par la Commission Locale de l'Eau en 2017. Le SAGE est aujourd'hui approuvé par arrêté. Le document présente, entre autres, le contexte de la démarche SAGE, les principales caractéristiques du territoire, l'analyse du milieu aquatique existant ou encore les differents usages des ressources en eau.




Contrats de milieu

Etat d'avancement













Carte de situation des contrats de milieu



Au 15 mai 2018, la communauté des acteurs de gestion intégrée de l'eau Gest'eau recense 287 contrats de milieu. Parmi eux, 6 sont en phase d'émergence, 17 sont en phase d'élaboration et 65 sont signés, en cours d'exécution.






Document ~ La sélection de Gest'eau












Contrat Cèze : Bilan et évaluation


Le deuxième contrat Cèze s'inscrit dans la continuité du premier qui concernait le territoire. Celui-ci s'est achevé en fin d'année 2015. Un bilan et une évaluation du contrat de rivière du bassin de la Cèze (période 2011-2015) ont été approuvés. Plusieurs thématiques comme l'évolution du territoire et des milieux ou encore la dynamique du territoire sont présentées.