Le guide a été publié par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne. Il fait suite à une étude juridique menée durant l’année 2015, sous maîtrise d’ouvrage de l’Agence par le bureau d’études Droit Public Consultants, qui portait sur 20 règlements de SAGE.

La publication est principalement destinée aux acteurs concernés par la rédaction du règlement d’un SAGE : animateurs, directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), directions départementales des territoires (DDT), Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), etc. Elle propose des recommandations rédactionnelles et souligne des points de vigilance pour s’assurer de la régularité juridique d’un règlement de SAGE.