Cadre de cahier des charges pour l'étude pour la mise en place de la compétence Gemapi à l'échelle d'un bassin versant : 

• Cadre à adapter au bassin étudié en fonction du contexte et des enjeux rencontrés.


• Ce cadre peut également être utilisé à l’échelle d’un EPCI-FP (communauté de commune, communauté d’agglomération, métropole), notamment pour la préfiguration ou le transfert de la compétence.