Documents disponibles :

• Rapport de présentation contenant les éléments mentionnés à l'article R 123-8 du code de l'environnement (version définitive Janvier 2017)


• PAGD de la ressource en eau et des milieux aquatiques et ses documents cartographiques (version validée en CLE Janvier 2017)


• Règlement (validé en CLE Janvier 2017)


• Rapport d'évaluation environnementale (validé en CLE Janvier 2017)


• Bilan des consultations sur le projet de SAGE (version définitive Janvier 2017)


• Avis délibéré de la Mission Régionale d’Autorité environnementale des Pays-de-la-Loire sur le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Evre - Thau - Saint-Denis (49) (avis délibéré N° 2016-2160 adopté lors de la séance du 20 décembre 2016 par la mission régionale d’autorité environnementale des Pays-de-la-Loire)


•  Avis recueillis en application de l'article L 212-6 du code de l'environnement (validé en CLE Avril 2017)