Le projet de la loi sur l'eau et des milieux aquatiques a été adopté en première lecture par l'assemblée nationale le 30 mai. Le texte est consultable sur le site de l'Assemblée :
- http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/eau_milieux_aquatiques.asp
- http://www.senat.fr/leg/pjl05-370.html
Le texte est désormais transmis au Sénat pour une deuxième lecture.