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Publication de l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

Page mise à jour le 12/10/2010


La transposition de la Directive-Cadre sur l'Eau en droit français (loi du 21 avril 2004) a conduit le législateur à modifier la vocation et le contenu des Schémas Directeurs d'Aménagement et des Gestion des Eaux (SDAGE). Pour appliquer ces mesures légslatives, le ministère de l'écologie et du développement durable a publié un décret relatif aux SDAGE (décret 2005-475 du 16 mai 2005). Ne pouvant aborder dans le détail tous les aspects de la question, le décret du 16 mai 2005 renvoit à un arrêté d'application le soin de préciser le contenu des SDAGE. Cet arrêté daté du 17 mars 2006 vient d'être publié au journal officiel du 15 avril 2006.

Consultez l'arrêté du 17 mars 2006 dans la page des sources juridiques du site.

Cet arrêté fixe la liste des éléments devant obligatoirement figurer dans les Sdage. Il détermine notamment les modalités d'application des articles 9 à 18 du décret n°2005-475 du 16 mai 2005 relatif aux Sdage.
Le journal de l'environnement vient de réaliser une synthèse de ce texte qui dresse la liste des documents que devront contenir les futurs SDAGE.