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La circulaire relative à l'évaluation de certains plans, schémas, programmes et autres documents de planification ayant une incidence notable sur l'environnement

Page mise à jour le 12/10/2010


La circulaire relative à l'évaluation de certains plans, schémas, programmes et autres documents de planification ayant une incidence notable sur l'environnement a été signée le 12 avril 2006.

Tout projet de SAGE qui ne sera pas approuvé avant le 21 juillet 2006 doit être accompagné d'un rapport environnemental réalisé par l'organisme responsable du plan ou du document.

Consultez la circulaire dans la page des Sources Juridiques du site