Informations générales
Etat d'avancement
Achevé
Contrat transfrontalier
Contrat de milieu non transfrontalier
SAGE mené sur le territoire
Caractéristiques
Superficie
200.00km²
Milieux aquatiques
Linéaire total des cours d'eau
142km
Linéaire du cours d'eau principal
38km
Liste des enjeux du contrat
- altération de la continuité biologique
- dégradation morphologique
- pollutions domestiques et industrielles hors substances dangereuses
- dégradation des zones humides
- pollution agricoles : azote, phosphore et matières
- pollution par les pesticides
- risque inondation
- risque pour la santé
- gestion locale à instaurer ou développer.
Déroulement et état d'avancement
Commentaire sur l'état d'avancement
Instrument d’intervention à l’échelle de bassin versant (21 communes, 200 km²), le contrat de rivières Herbasse a vu le jour en 2010. Il s'est achevé le 30/06/2016.
Emergence
Validation du dossier préalable
14/12/2006
Validation du projet de contrat
10/06/2010
Signé, en cours d'exécution
Date de la signature du contrat
2010
Durée du contrat
6 ans
Date de l'avenant
2015
Durée de l'avenant
1 ans
Achevé
Date de la clôture du contrat
30/06/2016
Comité de rivière
Contact(s) Comité de rivière
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Fabrice LARUE
Fonction
Président Comité de rivière
Adresse 1
Site du Lac de Champos
Adresse 2
BP 2
Ville
SAINT DONAT SUR L'HERBASSE
Code postal
26260
Nombre de membres dans le comité de rivière
66
Structure porteuse et animation
Structure
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Communauté de Communes du Pays de l'Herbasse
Type de la structure porteuse
Communauté de communes
Label EPTB
Non
Adresse
Site du Lac de Champos
BP2
26260 SAINT DONAT SUR L'HERBASSE
France
Téléphone
0475451454
Fax
0475450363
E-mail
siabh-chapier@pays-herbasse.com
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
ARCHE Agglo
Type de la structure porteuse
Communauté d'agglomération
Label EPTB
Non
Adresse
3 rue des Condamine
07300 MAUVES
France
Téléphone
0426787878
Intervenant
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Monsieur
Nom
Julien CHAPIER
Fonction
Chargé de mission
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0475458832
E-mail
siabh-chapier@pays-herbasse.com
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Stéphanie BARDEAU
Fonction
Chargée de mission
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0426785778
E-mail
s.bardeau@archeagglo.fr
Fonctionnement
Acteurs administratifs
La Communauté de Communes du Pays de l'Herbasse a porté le contrat pendant son élaboration et sa signature. ARCHE Agglo est chargé du bilan.
Documents
Documents des contrats de milieux
Documents constitutifs du contrat de milieu
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