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Evre Thau Saint-Denis

Page mise à jour le 18/12/2023

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Liste des enjeux du SAGE
  • Restaurer les écoulements et fonctionnalités biologiques des cours d'eau
  • Reconquérir les zones humides et préserver la biodiversité
  • Améliorer la gestion quantative de l'eau
  • Améliorer la qualité de l'eau
  • Aider au portage et à la mise en oeuvre des actions
Thèmes des enjeux
Gestion qualitative
Gestion quantitative
Milieux aquatiques et biodiversité
Cours d'eau
Zones humides
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
oui
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2022-2027
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Informations sur les milieux aquatiques

Le territoire du SAGE couvre un total de 675 km de cours d'eau:

  • 567 km sur le bassin de l'Èvre et ses affluents
  • 79 km sur le bassin de la Thau et ses affluents
  • 29 km sur le St Denis et ses affluents
Superficie
710 km²
Informations sur la superficie

Le territoire du SAGE "Evre Thau Saint Denis" est situé en totalité sur le territoire des Mauges. Il couvre un total de 710 km². Il s'étale sur tout ou partie de 17 communes (communes nouvelles issues de la fusion des communes historiques en en 2015), toutes situées dans le Maine et Loire, et concerne environ 80000 habitants.

Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

Au vu des dégradations constatées sur les bassins versant de l'Evre, de la Thau et du Saint Denis (problème de qualité et de quantité d'eau, dégradation des milieux aquatiques, problème de continuité écologique), et de la nécessité de bâtir un projet collectif et partagé de gestion intégrée de la ressource en eau, une dynamique locale a permis de mettre sur pied un projet de SAGE.

Thèmes majeurs sur le territoire
  • Ressources superficielles, besoins en eau, gestion quantitative
  • Ruissellement et érosion des sols
  • Dégradation des eaux, pollutions diffuses
  • Bon état écologique des masses d'eau
  • Continuité écologique, morphologie des cours d'eau
Caractéristiques physiques du bassin

Le bassin est situé dans la région des Mauges, délimité au nord par les coteaux de la Loire et à l'Est par la vallée du Layon. La région des Mauges est caractérisée par des plateaux bocagers entaillés par des vallées encaissées. L'altitude maximale atteint 210m au sud-est du territoire. A l’aval, le niveau de confluence avec la Loire se situe à environ 10m d’altitude.

Caractéristiques institutionnelles du bassin

Le SMiB Èvre - Thau - St Denis - Robinets - Haie d'Alot, syndicat de bassin et structure porteuse du SAGE, est identifié comme la structure chef de file des politiques de l'eau sur le territoire, par transfert des compétences GEMA par les EPCI membres (Cholet Agglomération, Mauges Communauté et la Communauté de Communes Loire Layon Aubance). 

Le Syndicat Mixte des Bassins Èvre – Thau – St-Denis – Robinets – Haie d’Allot exerce en lieu et 
place des établissements publics de coopération intercommunale membres, les compétences 
suivantes sur l’ensemble de son périmètre :

  • L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
  • L’entretien et aménagement de cours d’eau, canaux, lacs, plans d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;
  • La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols ;
  • La lutte contre la pollution ;
  • La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines ;
  • La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;
  • L’exploitation, l’entretien et la gestion d’ouvrages hydrauliques existants ;
  • La mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatique ;
  • L’animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.
Caractéristiques socio-économiques du bassin

Le territoire est essentiellement rural. Il est consacré pour 90% à une utilisation agricole (645 km²). Les territoires artificialisés représentent 5% du territoire, soit 37 km².

Commentaire sur l'état d'avancement

Le SAGE a été validé le 12 octobre 2017 par la CLE. L'arrêté d'approbation a été signé en février 2018.

Emergence

Réflexion préalable
2009
Dossier préliminaire
Juillet 2009
Consultation des communes
2009
Consultation du Comité de Bassin
26/01/2010

Instruction

Arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
10/11/2010
Validation de l'état des lieux
28/03/2012
Validation du diagnostic
13/11/2012
Validation des tendances et des scénarios
23/05/2013 et 19/12/2013
Validation du choix de la stratégie
25/09/2014
Validation du projet de SAGE par la CLE
10/11/2015
Consultation des collectivités
01/04/2016 - 31/07/2016
Avis du Comité de Bassin
26/05/2016
Enquête publique
09/05/2017 - 12/06/2017
Délibération finale de la CLE
12/10/2017

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Christophe DOUGÉ
Fonction
Maire de Montrevault-sur-Èvre
Adresse 1
2 rue des arts et métiers
Adresse 2
Beaupréau
Ville
BEAUPREAU-EN-MAUGES
Code postal
49600
E-mail
contact@evrethausaintdenis.fr
Nombre de membres dans la CLE
33
Nombre de membres dans le collège des usagers
8
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
19
Nombre de membres dans le collège des administrations
6
Description de l'organisation de la CLE

Un bureau de 8 membres, 3 commission thématiques :

  • Patrimoine naturel et bâti,
  • Gestion quantitative,
  • Qualité de l'eau.

Un comité technique (techniciens et expert de la gestion de l'eau) a été mis sur pied pour assister le bureau dans son travail d'élaboration.

Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Syndicat Mixte des Bassins Versant Èvre - Thau - St Denis - Robinets - Haie d’Allot
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Non
Adresse

Ilot de l'Evre n°1
2, rue des Arts et Métiers - Beaupréau
49600 BEAUPREAU-EN-MAUGES
France

Téléphone
0241717683
E-mail
contact@evrethausaintdenis.fr
SIRET
25490058200043
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Florence FOUSSARD
Fonction
Animatrice du SAGE
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0241717683
Portable
0786125479
E-mail
f.foussard@evrethausaintdenis.fr
Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE
  • Geo-Hyd
  • SCE
Financement de l'animation

Agence de l'eau Loire-Bretagne, Conseil régional des Pays de la Loire, SMiB

Financement des études

Agence de l'eau Loire-Bretagne, Conseil régional des Pays de la Loire, SMiB

Financement des actions de communication

Agence de l'eau Loire-Bretagne, Conseil régional des Pays de la Loire, Conseil Général du Maine et Loire, SMiB

Comité de bassin responsable
Loire-Bretagne
Département pilote
Maine-et-Loire
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE04052

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Arrêtés de périmètre

Arrêtés de composition de CLE

Arrêtés d'approbation

Déclarations

Documents constitutifs du SAGE

Dossier préliminaire

Etat des lieux

Diagnostic

Tendances et scénario

Stratégie

Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)

Règlement

Rapport de présentation

Atlas cartographique

Evaluation environnementale

Consultation

Enquête publique

Cahiers des charges

Etudes et rapports

Actions de communication

Guides

Autres

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