Évaluation de la prise en compte du SDAGE 2010-2015 dans les documents d’urbanisme du bassin Seine-Normandie

Résumé :

Les documents d'urbanisme (SCOT, PLU * et cartes communales) doivent être compatibles avec le SDAGE. Préalablement à l'écriture du SDAGE 2016-2021, l'Agence de l'eau * Seine-Normandie, en partenariat avec la DRIEE d'Ile de France, a souhaité évaluer la manière dont le SDAGE 2010-2015 a été pris en compte par les documents d'urbanisme du bassin * Seine-Normandie.

Trois objectifs ont été assignés à cette évaluation :

  • apprécier le niveau de compatibilité des documents d'urbanisme avec le SDAGE 2010-2015 sur l'ensemble du bassin * Seine-Normandie ;
  • en identifier les principaux facteurs déterminants ;
  • proposer des voies d'amélioration pour l'écriture, la diffusion et la mise en oeuvre du futur SDAGE 2016-2021.
Auteur(s):
Agence de l'eau Seine-Normandie,
DRIEE d'Ile de France.
Thématiques abordées par le document
:
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative.
Type de document
:
Etude et rapport.
Couverture géographique
Comité de bassin:
Seine-Normandie
Dates
Date de publication:
25/03/2014
Diffuseur:
Agence de l'eau Seine-Normandie
Langue:
Français
Fichier attaché : picto document evaluation_sdage__urbanisme_rapport_final.pdf (5.99 Mo).
Page mise à jour le 20/01/2017
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