Mise en oeuvre et suivi | Gest'eau
 

Mise en oeuvre et suivi

Suite à l’approbation du SAGE, vient l’étape de mise en œuvre concrète des orientations et dispositions.

 

La mise en œuvre du SAGE passe par :

une mise en œuvre opérationnelle qui correspond à la mise en place d’actions, par exemple grâce à des contrats de milieu ;

une mise en œuvre réglementaire à travers la compatibilité avec le PAGD et la conformité avec le règlement ;

un suivi et une évaluation des actions menées.

 

Pour la mise en œuvre du SAGE, la CLE peut s’appuyer sur la structure porteuse qui l’a élaboré si le périmètre du SAGE est inclus dans celui de la structure porteuse existante. Sinon, la CLE devra s’appuyer sur un EPTB dont le périmètre comprend celui du SAGE.

 


Les contrats sont un des outils qui constituent la transcription opérationnelle des orientations et dispositions du SAGE. Lorsque les périmètres du SAGE et du contrat sont identiques, la structure porteuse peut aider à la préparation technique du contrat, prendre en charge certains travaux et études en maîtrise d’ouvrage directe, et apporter une assistance à la maîtrise d’ouvrage d’autres travaux et études.

 

Afin de suivre les actions et d’estimer leur impact, la CLE utilise un outil de pilotage : le tableau de bord qui est régulièrement mis à jour. Il est basé sur des indicateurs permettant d’évaluer l’avancement de la mise en œuvre et de la réajuster si besoin.

 

 

 

 SAGE en cours de mise en oeuvre

 

 

  Tableaux de bord des SAGE

 

Carte de situation des contrats de milieu

La réglementation

  • Articles R213-16, R212-33 et L212-4 du Code de l'environnement, définition du rôle du préfet, de la structure porteuse et de la CLE dans la mise en oeuvre et le suivi du SAGE
  • Articles R122-20 et R212-34 du Code de l'environnement, fixe l'importance d'un suivi lors de la mise en oeuvre et sa fréquence
  • Annexe 10 de la Circulaire du 4 mai 2011, relative à la mise en oeuvre du SAGE
  • Circulaire du 21 avril 2008, relative au suivi et à l'élaboration d'un tableau de bord du SAGE
 

Quelques documents de référence

 

Sur le web

Vie des territoires

Forum

25/06/2013

Bonjour,

En cours de mise en oeuvre, nous souhaiterions avoir une action particulière d'information sur le SAGE vers le personnel des services instructeurs (puisque ce sont...

15/03/2012

Bonjour

J’anticipe sur les aspects gouvernance qu’on souhaiterait voir développer et préciser dans notre nouveau SAGE. On a vu au travers le bilan-évaluation, que les différents MO et...

La sélection documentaire

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