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Les états d'avancement des SAGE

Page mise à jour le 19/03/2019

La vie d'un SAGE se déroule en différentes étapes qui permettent de distinguer cinq états d'avancement du SAGE : non démarré, émergence, instruction, élaboration, mis en oeuvre et révision. La révision et la modification sont deux sous-états de l'état "mis en oeuvre".

  Guide méthodologique de référence sur les SAGE (actualisé en septembre 2015)
  Logigramme de la procédure

  Note explicative sur la modification des états d'avancements sur gesteau.fr (2019)
  Tous les autres guides

 

Les différentes étapes d'un SAGE - © OIEau

 

 

SAGE non démarré

Les SDAGE approuvés fin 2015 ont identifié des bassins versants sur lesquels il est nécessaire d’élaborer un SAGE pour satisfaire aux orientations fondamentales et aux objectifs qu’ils ont définis. Ces SAGE dits "nécessaires" sont définis comme devant émerger ou être mis en œuvre pendant le cycle du SDAGE. Tant que le comité de bassin ne s'est pas encore prononcé sur le projet de périmètre et qu'aucune initiative locale ne s'est manisfestée, le SAGE est considéré comme "non démarré".

  Liste des SAGE identifiés comme nécessaires

 

La carte des SAGE non démarrés - © OIEau

 

SAGE en émergence

La phase d'émergence permet d'estimer la pertinence de la démarche SAGE dans le bassin versant délimité et de constituer un dossier préliminaire de communication et de consultation. Elle est essentielle pour poser les bases du SAGE : ses enjeux, son périmètre, ses acteurs.

Qui initie la démarche ?

Le SAGE peut émerger :

  • des acteurs locaux, sensibles aux enjeux de l’eau dans leur bassin versant et conscients de la plus-value de la démarche SAGE en terme de gestion concertée et de résolution des conflits d’usage (communauté de commune, syndicat mixte, conseil régional, conseil général, ...),
  • des organismes institutionnels, pour lesquels la mise en place d’un SAGE s’impose au vu des enjeux locaux de la ressource (agence de l’eau, préfet coordonnateur de bassin, services de l’Etat, ...).

Quelle organisation ?

Un groupe de pilotage informel rédige un dossier préliminaire, avec l'appui des services de l'Etat (DREAL, services de police de l'eau, agences de l'eau, ...). Support de communication et de concertation, il vise à convaincre les acteurs du bassin et les décideurs du bien-fondé de la démarche.  Il présente le contexte général et la proposition argumentée de délimitation du périmètre du SAGE.

Le dossier est ensuite transmis au préfet et soumis à la consultation des collectivités et du comité de bassin. Cette étape s'achève à la signature de l’arrêté préfectoral (ou inter-préfectoral) de délimitation du périmètre.

  Note de méthode sur la procédure d'élaboration et de consultation des SAGE
  Exemples de dossiers préliminaires des SAGE
  Exemples d'arrêtés de périmètre des SAGE

 

La carte des SAGE en émergence - © OIEau

 

SAGE en instruction

La phase d'instruction du SAGE correspond à la constitution de la commission locale de l'eau (CLE) qui sera chargée d'organiser et de gérer l'ensemble de la procédure d'élaboration, de consultation puis de mise en œuvre du SAGE. Lieu privilégié de concertation, de débat, de mobilisation et de prise de décision, elle est créée pour une durée de 6 ans, par arrêté du préfet responsable désigné dans l'arrêté de délimitation du périmètre, après consultation des partenaires. Cette étape s'achève à la signature de l’arrêté préfectoral (ou inter-préfectoral) portant composition de la CLE.

Par ailleurs, une structure porteuse doit rapidement être désignée pour assurer le secrétariat et l'animation de la CLE, recruter un animateur ou une animatrice, et être maître d'ouvrage des études et éventuellement des travaux.

  Note de méthode sur la procédure d'élaboration et de consultation des SAGE
  Fiche thématique - Règles de fonctionnement de la CLE
  Les animateurs de bassin versant, pièces maîtresses des dispositifs de gestion territoriale de l'eau
  Exemples de règles de fonctionnement de CLE

 

La carte des SAGE en instruction - © OIEau

 

SAGE en élaboration

Une fois le périmètre défini et la CLE constituée, la phase d'élaboration du SAGE peut démarrer avec pour objectif la formalisation des objectifs et des dispositions au travers de l’élaboration des documents du SAGE. Elle se déroule en 6 séquences :

Mise en place

Lors de la réunion d'installation de la CLE, les membres des différents collèges élisent le président, pour une durée de 6 ans. Responsable de la procédure d’élaboration, de révision SAGE et de sa mise en œuvre du SAGE, il a pour rôle d'organiser et de dynamiser la CLE. La CLE peut mettre en place, en plus d'un bureau, des commissions thématiques et/ou géographiques.

Rédaction des documents

Une fois la CLE instituée, elle lance la rédaction des différents documents :

  • l'état des lieux constitué d'un état initial et diagnostic des milieux aquatiques, des usages de la ressource en eau et des acteurs, d'une évaluation du potentiel hydroélectrique du sous-bassin, et d'un exposé des scénarios et tendances d'évolution des usages, de leurs impacts sur le milieu et en tenant compte des mesures correctrices en cours ou programmées,
  • la stratégie à partir de la formalisation des objectifs généraux retenus par la CLE pour orienter le SAGE, et de l'évaluation des scénarios au travers de leurs impacts écologiques et de leurs conséquences socio-économiques,
  • le plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques, définissant les priorités du territoire en matière de politique de l’eau et de milieux aquatiques, les objectifs et les dispositions pour les atteindre,
  • le règlement accompagné de documents cartographiques, éditant les règles à appliquer pour atteindre les objectifs fixés dans le PAGD,
  • l'évaluation environnementale visant à apprécier l'impact que peut avoir la mise en oeuvre du SAGE sur l'environnement.

  Note type sur le potentiel hydroélectrique des SAGE
  Guide méthodologique pour réussir l'étape tendances et scénarii des SAGE
  Rédaction des SAGE : ce qu'il est possible de faire, ce qu'il faut éviter
  Conseils pour la rédaction des PAGD des SAGE
  Guide d'aide à la rédaction du règlement du SAGE
  Exemples de documents constitutifs des SAGE

Validation par la CLE

La rédaction des documents du SAGE issus de la concertation s'achève par la validation d'un avant-projet de SAGE par la CLE.

Consultation

Le projet de SAGE validé est ensuite soumis à consultation des collectivités territoriales et leurs groupements concernés, et du comité de bassin dont l'avis porte plus spécifiquement sur l'analyse de la compatibilité du SAGE avec le SDAGE et sur sa cohérence avec les SAGE limitrophes.

  Note de méthode sur la procédure d'élaboration et de consultation des SAGE

Enquête publique - Participation du public

Une fois la consultation effectuée, le projet de SAGE, auquel s’ajoutent les avis exprimés et le rapport environnemental, est éventuellement modifié par la CLE pour tenir compte des avis recueillis. Puis il est soumis à enquête publique ouverte par arrêté préfectoral.

  Fiche thématique : l'enquête publique dans les SAGE
  Exemples d'arrêtés d'enquête publique

Délibération finale

A l'issue de l'enquête publique, la CLE fait la synthèse des avis recueillis et, éventuellement, complète ou modifie le SAGE. Puis elle adopte le projet de SAGE par une délibération qui est transmise au préfet responsable, qui peut faire des modifications sur le projet de SAGE. Dans ce cas, il doit en informer la CLE en expliquant les motifs. La rédaction des documents s'achève avec la signature de l'arrêté préfectoral ou inter-préfectoral d'approbation du SAGE.

  Exemples d'arrêtés d'approbation de SAGE

 

La carte des SAGE en élaboration - © OIEau

 

SAGE mis en oeuvre

L'approbation du SAGE constitue l'achèvement d'efforts conjoints de la CLE et de la structure porteuse. Cependant, cette approbation ne représente pas la fin du processus, mais bien le démarrage d'une étape essentielle : la mise en œuvre concrète des orientations et dispositions du SAGE, qui peut être lancée à l'aide d'outils pluriannuels de programmation des travaux tels que les contrats de milieu.

Une fois le SAGE approuvé, il est parfois nécessaire de modifier les statuts de la structure porteuse existante ou de s'appuyer sur l'EPTB sur lequel le périmètre du SAGE est situé.

La CLE a pour mission de suivre l'avancement du SAGE, d'évaluer son efficacité et d'éventuellement réajuster les objectifs/dispositions. Elle met en place un outil de pilotage de type tableau de bord, qui rassemble différents indicateurs de moyens et de résultats.

  Mise en oeuvre des SAGE : pourquoi ? comment ? qui ?
  Fiche thématique - Etablissements publics territoriaux de bassin (EPTB)
  Fiche thématique - Documents d'urbanisme
  Fiche thématique - Compatibilité avec un SAGE approuvé
  Exemples de tableaux de bord

 

La carte des SAGE mis en oeuvre - © OIEau

 

SAGE en révision

Une fois approuvé, le SAGE peut faire l'objet d'une révision. Cet état d'avancement concerne les SAGE au sein desquels des changements substantiels, modifiant l'économie générale du document ou ayant des conséquences pour les tiers doivent être réalisés (hors cas de mise en compatibilité stricte avec un document de rang supérieur - voir définition de la "procédure de modification").

La procédure de révision suppose de réaliser à nouveau une validation du projet par la CLE, les consultations et de soumettre le SAGE révisé à la procédure de l'enquête publique. La fin de la révision correspond à la signature d'un arrêté d'approbation de la révision du SAGE.
 

SAGE en modification

Cet état d'avancement se limite aux cas de mise en compatibilité avec un document de rang supérieur, à la correction d'erreurs matérielles ou à un ajustement des documents du schéma qui n'entraîne pas de conséquences pour les tiers et ne remet pas en cause les objectifs du SAGE.

 


Consultez la Nomenclature 617 du Sandre (Service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau)