Les états d'avancement des SAGE

La vie d'un SAGE se déroule en différentes étapes qui permettent de distinguer 6 états d'avancement du SAGE : non démarré, émergence, instruction, élaboration, mis en oeuvre et révision.

 

Guide méthodologique de référence sur les SAGE (actualisé en septembre 2015)
Logigramme de la procédure
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Les différentes étapes d'un SAGE - © OIEau

SAGE non démarré

Les SDAGE approuvés fin 2015 ont identifié des bassins * versants sur lesquels il est nécessaire d'élaborer un SAGE pour satisfaire aux orientations fondamentales et aux objectifs qu'ils ont définis. Ces SAGE dits "nécessaires" sont définis comme devant émerger ou être mis en oeuvre pendant le cycle du SDAGE. Tant que le comité de bassin * ne s'est pas encore prononcé sur le projet de périmètre et qu'aucune initiative locale ne s'est manisfestée, le SAGE est considéré comme "non démarré".

Liste des SAGE identifiés comme nécessaires

 

La carte des SAGE non démarrés - © OIEau

SAGE en émergence

La phase d'émergence permet d'estimer la pertinence de la démarche SAGE dans le bassin versant * délimité et de constituer un dossier préliminaire de communication et de consultation. Elle est essentielle pour poser les bases du SAGE : ses enjeux, son périmètre, ses acteurs.

Qui initie la démarche ?

Le SAGE peut émerger :

  • des acteurs locaux, sensibles aux enjeux de l'eau dans leur bassin * versant et conscients de la plus-value de la démarche SAGE en terme de gestion concertée * et de résolution des conflits d'usage (communauté de commune, syndicat mixte, conseil régional, conseil général, ...),
  • des organismes institutionnels, pour lesquels la mise en place d'un SAGE s'impose au vu des enjeux locaux de la ressource (agence de l'eau, préfet coordonnateur de bassin * , services de l'Etat, ...).

Quelle organisation ?

Un groupe de pilotage informel rédige un dossier préliminaire, avec l'appui des services de l'Etat (DREAL, services de police de l'eau, agences de l'eau * , ...). Support de communication et de concertation, il vise à convaincre les acteurs du bassin et les décideurs du bien-fondé de la démarche.  Il présente le contexte général et la proposition argumentée de délimitation du périmètre du SAGE * .

Le dossier est ensuite transmis au préfet et soumis à la consultation des collectivités et du comité de bassin * . Cette étape s'achève à la signature de l'arrêté préfectoral (ou inter-préfectoral) de délimitation du périmètre.

Principes généraux de délimitation du périmètre SAGE - Circulaire du 21 avril 2008 relative aux SAGE
Note de méthode sur la procédure d'élaboration et de consultation des SAGE
Exemples de dossiers préliminaires des SAGE
Exemples d'arrêtés de périmètre des SAGE

 

La carte des SAGE en émergence - © OIEau

SAGE en instruction

La phase d'instruction du SAGE correspond à la constitution de la commission locale de l'eau * (CLE * ) qui sera chargée d'organiser et de gérer l'ensemble de la procédure d'élaboration, de consultation puis de mise en oeuvre du SAGE. Lieu privilégié de concertation, de débat, de mobilisation et de prise de décision, elle est créée pour une durée de 6 ans, par arrêté du préfet responsable désigné dans l'arrêté de délimitation du périmètre, après consultation des partenaires. Cette étape s'achève à la signature de l'arrêté préfectoral (ou inter-préfectoral) portant composition de la CLE.

Par ailleurs, une structure porteuse doit rapidement être désignée pour assurer le secrétariat et l'animation de la CLE, recruter un animateur ou une animatrice, et être maître d'ouvrage des études et éventuellement des travaux.

Circulaire du 21 avril 2008 relative aux SAGE
Note de méthode sur la procédure d'élaboration et de consultation des SAGE
Fiche thématique - Règles de fonctionnement de la CLE
Les animateurs de bassin versant, pièces maîtresses des dispositifs de gestion territoriale de l'eau
Exemples d'arrêtés de composition de CLE
Exemples de règles de fonctionnement de CLE

 

La carte des SAGE en instruction - © OIEau

SAGE en élaboration

Une fois le périmètre défini et la CLE constituée, la phase d'élaboration du SAGE peut démarrer avec pour objectif la formalisation des objectifs et des dispositions au travers de l'élaboration des documents du SAGE. Elle se déroule en 6 séquences : 

Mise en place

Lors de la réunion d'installation de la CLE, les membres des différents collèges élisent le président, pour une durée de 6 ans. Responsable de la procédure d'élaboration, de révision SAGE et de sa mise en oeuvre du SAGE, il a pour rôle d'organiser et de dynamiser la CLE. La CLE peut mettre en place, en plus d'un bureau, des commissions thématiques et/ou géographiques.

Rédaction des documents

Une fois la CLE instituée, elle lance la rédaction des différents documents :

  • l'état des lieux constitué d'un état initial et diagnostic des milieux aquatiques, des usages de la ressource en eau et des acteurs, d'une évaluation du potentiel hydroélectrique du sous-bassin, et d'un exposé des scénarios et tendances d'évolution des usages, de leurs impacts * sur le milieu et en tenant compte des mesures correctrices en cours ou programmées,
  • la stratégie à partir de la formalisation des objectifs généraux retenus par la CLE pour orienter le SAGE, et de l'évaluation des scénarios au travers de leurs impacts * écologiques et de leurs conséquences socio-économiques,
  • le plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques, définissant les priorités du territoire en matière de politique de l'eau et de milieux aquatiques, les objectifs et les dispositions pour les atteindre,
  • le règlement accompagné de documents cartographiques, éditant les règles à appliquer pour atteindre les objectifs fixés dans le PAGD,
  • l'évaluation environnementale visant à apprécier l'impact * que peut avoir la mise en oeivre du SAGE sur l'environnement.

Note type sur le potentiel hydroélectrique des SAGE
Guide méthodologique pour réussir l'étape tendances et scénarii des SAGE
Rédaction des SAGE : ce qu'il est possible de faire, ce qu'il faut éviter
Conseils pour la rédaction des PAGD des SAGE
Guide d'aide à la rédaction du règlement du SAGE
Guide référence sur les SAGE : annexe 3 sur l'évaluation environnementale

Exemples de documents constitutifs des SAGE

Validation par la CLE

La rédaction des documents du SAGE issus de la concertation s'achève par la validation d'un avant-projet de SAGE par la CLE.

Consultation

Le projet de SAGE validé est ensuite soumis à consultation des collectivités territoriales et leurs groupements concernés, et du comité de bassin dont l'avis porte plus spécifiquement sur l'analyse de la compatibilité du SAGE avec le SDAGE et sur sa cohérence avec les SAGE limitrophes.

Note de méthode sur la procédure d'élaboration et de consultation des SAGE

Enquête publique

Une fois la consultation effectuée, le projet de SAGE, auquel s'ajoutent les avis exprimés et le rapport environnemental, est éventuellement modifié par la CLE pour tenir compte des avis recueillis. Puis il est soumis à enquête publique ouverte par arrêté préfectoral.

Fiche thématique : l'enquête publique dans les SAGE
Exemples d'arrêtés d'enquête publique

Délibération finale

A l'issue de l'enquête publique, la CLE fait la synthèse des avis recueillis et, éventuellement, complète ou modifie le SAGE. Puis elle adopte le projet de SAGE par une délibération qui est transmise au préfet responsable, qui peut faire des modifications sur le projet de SAGE. Dans ce cas, il doit en informer la CLE en expliquant les motifs. La rédaction des documents s'achève avec la signature de l'arrêté préfectoral ou inter-préfectoral d'approbation du SAGE.

Exemples d'arrêtés d'approbation de SAGE

La carte des SAGE en élaboration - © OIEau

SAGE mis en oeuvre

L'approbation du SAGE constitue l'achèvement d'efforts conjoints de la CLE et de la structure porteuse. Cependant, cette approbation ne représente pas la fin du processus, mais bien le démarrage d'une étape essentielle : la mise en oeuvre concrète des orientations et dispositions du SAGE, qui peut être lancée à l'aide d'outils pluriannuels de programmation des travaux tels que les contrats de milieu .

Une fois le SAGE approuvé, il est parfois nécessaire de modifier les statuts de la structure porteuse existante ou de s'appuyer sur l'EPTB sur lequel le périmètre du SAGE * est situé.

La CLE a pour mission de suivre l'avancement du SAGE, d'évaluer son efficacité et d'éventuellement réajuster les objectifs/dispositions. Elle met en place un outil de pilotage de type tableau de bord, qui rassemble différents indicateurs de moyens et de résultats.

Mise en oeuvre des SAGE : pourquoi ? comment ? qui ?
Fiche thématique - Etablissements publics territoriaux de bassin (EPTB)
Fiche thématique - Documents d'urbanisme
Fiche thématique - Compatibilité avec un SAGE approuvé
Exemples de tableaux de bord

La carte des SAGE mis en oeuvre - © OIEau

SAGE en révision

Une fois approuvé, le SAGE peut faire l'objet d'une révision, que ce soit pour mise en conformité avec les dispositions d'une nouvelle loi (comme, par exemple, la LEMA en ce qui concerne les SAGE approuvés avant 2006) ou mise en compatibilité avec le nouveau SDAGE, ou encore pour tenir compte de tout changement majeur d'orientation de la politique locale de l'eau.

La procédure de révision suppose de réaliser à nouveau une validation du projet par la CLE, les consultations et de soumettre le SAGE révisé à la procédure de l'enquête publique.

Guide référence sur les SAGE : annexe 7 sur la révision/la modification des SAGE

La carte des SAGE en révision - © OIEau

Page mise à jour le 27/05/2016
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