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Nappe du Breuchin

Page mise à jour le 21/11/2018

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Liste des enjeux du SAGE

  • Gérer l'équilibre de la ressource

  • Préserver la qualité de l'eau

  • Gérer le patrimoine naturel du bassin versant

  • Mettre en cohérence l'aménagement du territoire avec la préservation de la ressource

Thèmes des enjeux
Gestion qualitative
Gestion quantitative
Patrimoine et tourisme
Urbanisme
Règles du SAGE approuvé

1. Intégrer les volumes maximums prélevables et leur répartition entre utilisateurs dans la délivrance des autorisations de prélèvement
2. Interdire la création de nouveaux plan d'eau > 0,1 ha dans les secteurs de 1ère catégorie piscicole
3. Rationaliser la création de nouveaux plans d'eau > 0,1 ha dans les secteurs de 2ème catégorie piscicole
4. Maintenir les zones humides dans l'emprise des zones à préserver pour l'AEP future

Thèmes des règles
Assainissement
Plans d'eau
Prélèvements
Zones humides
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
oui
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Milieux aquatiques
Eaux souterraines
Plan d'eau
Rivières, canaux
Zones humides
Informations sur les milieux aquatiques

Deux cours d’eau principaux composent le réseau hydrographique : le Breuchin et la Lanterne auxquels sont associés de nombreux affluents.

Superficie
380 km²
Informations sur la superficie

53 communes.

Nombre d'habitants
23618
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

Dans le SDAGE Rhône-Méditerranée, la nappe du Breuchin est identifiée comme une ressource patrimoniale en déséquilibre quantitatif.

Thèmes majeurs sur le territoire

  • Gérer l'équilibre de la ressource

  • Préserver la qualité de l'eau

  • Gérer le patrimoine naturel du bassin versant

  • Mettre en cohérence l'aménagement du territoire avec la préservation de la ressource

Caractéristiques physiques du bassin

Le département de la Haute-Saône s’inscrit dans un contexte de climat continental marqué. Les pluviométries y sont relativement abondantes. Le nord-est et l’est du bassin, correspondent à la retombée méridionale des Vosges : les précipitations sont plus abondantes et intenses que sur le reste du bassin.

Caractéristiques socio-économiques du bassin

La nappe permet d’alimenter 35 000 habitants quotidiennement et de sécuriser l’AEP de la ville de Vesoul, soit 17 000 habitants.

Commentaire sur l'état d'avancement

L'arrêté de périmètre a été signé le 16 octobre 2012 et l'arrêté de création de la CLE a été signé le 22 janvier 2013. Le projet de SAGE a été validé par la CLE en février 2017. L'arrêté d'approbation a été signé le 28 mai 2018.

Emergence

Dossier préliminaire
Août 2011
Consultation des communes
Mai 2012 - Septembre 2012
Consultation du Comité de Bassin
07/07/2012

Instruction

Arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
13/02/2013
Validation de l'état des lieux
26/02/2015
Validation du choix de la stratégie
Décembre 2015
Validation du projet de SAGE par la CLE
16/02/2017
Avis du Comité de Bassin
30/06/2017
Enquête publique
13/11/2017 - 15/12/2017
Délibération finale de la CLE
05/04/2018

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Raymond BILQUEZ
Fonction
Président de la Commission Locale de l'Eau
Adresse 1
Espace 70
Adresse 2
4a rue de l'Industrie
Ville
VESOUL
Code postal
70000
Téléphone
0384957707
E-mail
olivier.catrin@eptb-saone-doubs.fr
Nombre de membres dans la CLE
34
Nombre de membres dans le collège des usagers
9
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
17
Nombre de membres dans le collège des administrations
8
Description de l'organisation de la CLE

  • Raymond BILQUEZ, Président

  • Jean-Pierre BEY, Vice-président délégué à la Commission cours d'eau

  • Jean-François MOLITOR, Vice-président délégué à la Commission ressources en eau

Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
EPTB Saône et Doubs
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Oui
Adresse

220 rue du km 400
71000 MACON
France

Téléphone
0385219812
E-mail
olivier.catrin@eptb-saone-doubs.fr
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Monsieur
Nom
Olivier CATRIN
Fonction
Ingénieur territorial
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0384957707
E-mail
olivier.catrin@eptb-saone-doubs.fr
Acteurs administratifs

EPTB Saône et Doubs, structure porteuse

Bureaux d'études ayant travaille pour le SAGE

SAFEGE

Financement de l'animation

Agence de l'Eau


Département

Financement des études

Agence de l'Eau

Financement des actions de communication

Agence de l'Eau

Comité de bassin responsable
Rhône-Méditerranée
Département pilote
HAUTE-SAONE
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau souterraine
Code du SAGE
SAGE06040

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Documents constitutifs du SAGE

Evaluation environnementale

Consultation

Enquête publique

Actions de communication

Les actualités du SAGE

  • Le SAGE Nappe du Breuchin approuvé par arrêté

    06 juin 2018

    Le SAGE Nappe du Breuchin approuvé par arrêté

    Lire la suite